Journal officiel · Décret
Décret n°69-240 du 19 mars 1969 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mars 1969
Publié le20 mars 1969
PublicationJORF du 20 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000336592
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 3 · application
Cité par 7 textes
Décret n°69-410 du 7 mai 1969 · modifie
Décret n°69-740 du 19 juillet 1969 · modifie
Décret n°69-940 du 15 octobre 1969 · modifie
Décret n°70-57 du 20 janvier 1970 · modifie
Décret n°70-1054 du 13 novembre 1970 · modifie
Décret n°81-23 du 12 janvier 1981 · modifie
Décret n°81-1063 du 30 novembre 1981 · modifie