Journal officiel · Décret

Décret n°69-940 du 15 octobre 1969 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 1969
Publié le18 octobre 1969
PublicationJORF du 18 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000303309
RéférenceDécret n°69-940 du 15 octobre 1969 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES, JO du 18 octobre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-240 du 19 mars 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).