Journal officiel · Décret
Décret n°69-740 du 19 juillet 1969 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juillet 1969
Publié le24 juillet 1969
PublicationJORF du 24 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000331599
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-240 du 19 mars 1969 · modifie