Journal officiel · Décret

Décret n°70-1054 du 13 novembre 1970 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1970
Publié le17 novembre 1970
PublicationJORF du 17 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850402
RéférenceDécret n°70-1054 du 13 novembre 1970 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES, JO du 17 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-240 du 19 mars 1969 · modifie
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