Journal officiel · Décret
Décret n°69-417 du 8 mai 1969 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 mai 1969
Publié le10 mai 1969
PublicationJORF du 10 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000512088
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 3 textes
Décret n°70-1214 du 22 décembre 1970 · modifie
Décret n°81-24 du 12 janvier 1981 · modifie
Décret n°81-1063 du 30 novembre 1981 · modifie