Journal officiel · Décret

Décret n°70-1214 du 22 décembre 1970 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1970
Publié le24 décembre 1970
PublicationJORF du 24 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000495612
RéférenceDécret n°70-1214 du 22 décembre 1970 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES, JO du 24 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-417 du 8 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).