Journal officiel · Décret
Décret n° 81-155 du 16 février 1981 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur relatives à la composition des collèges électoraux, au vote par procuration, à la régularité des scrutins et aux modalités de recours contre les élections
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 1981
Publié le20 février 1981
PublicationJORF du 20 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000688009
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°80-564 du 21 juillet 1980 · application
Décret n°80-1067 du 15 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-1061 du 30 novembre 1981 · abroge