Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 17 juillet 1980 LA LOI 80564 MODIFIANT LES ART. 13,14 ET 15 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12-11-1968 N'EST PAS CONTRAIRE A LA CONSTITUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 juillet 1980
Publié le19 juillet 1980
PublicationJORF du 19 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000330057
RéférenceDécision Européenne du 17 juillet 1980 LA LOI 80564 MODIFIANT LES ART. 13,14 ET 15 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12-11-1968 N'EST PAS CONTRAIRE A LA CONSTITUTION, JO du 19 juillet 1980Légifrance →

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Loi n°80-564 du 21 juillet 1980 · modifie
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