Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1980 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS UNE COMMISSION DE RECENSEMENT POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (MISSION,COMPOSITION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1980
Publié le10 décembre 1980
PublicationJORF du 10 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861970
RéférenceArrêté du 1 décembre 1980 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS UNE COMMISSION DE RECENSEMENT POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (MISSION,COMPOSITION), JO du 10 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-564 du 21 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 janvier 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).