Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1981 LES DISPOSITIONS FIXEES PAR LES ARRETES DU 01-12-1980 POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SONT SUSPENDUES JUSQU'A LA FIXATION DE NOUVELLES DATES POUR LE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATURES ET POUR LES SCRUTINS DES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1981
Publié le15 janvier 1981
PublicationJORF du 15 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463448
RéférenceArrêté du 9 janvier 1981 LES DISPOSITIONS FIXEES PAR LES ARRETES DU 01-12-1980 POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SONT SUSPENDUES JUSQU'A LA FIXATION DE NOUVELLES DATES POUR LE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATURES ET POUR LES SCRUTINS DES ETABLISSEMENTS, JO du 15 janvier 1981Légifrance →

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