Journal officiel · Décret

Décret n° 82-708 du 9 août 1982 modifiant le décret n° 81-1061 du 30 novembre 1981 relatif aux formules et aux options électorales applicables pour les élections aux conseils des universités et des établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1982
Publié le12 août 1982
PublicationJORF du 12 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519984
RéférenceDécret n° 82-708 du 9 août 1982 modifiant le décret n° 81-1061 du 30 novembre 1981 relatif aux formules et aux options électorales applicables pour les élections aux conseils des universités et des établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, JO du 12 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 81-1061 du 30 novembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).