Journal officiel · Décret
Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1989
NatureDécret
Signé le18 décembre 1989
Publié le19 décembre 1989
PublicationJORF du 19 décembre 1989
NORMENT8902456D
IdentifiantJORFTEXT000000882571
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°75-868 du 16 septembre 1975 · abroge
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 · application
Aller plus loin
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