Article 1 JORFARTI000043290380
La liste des préparations mentionnée à l'article 25 du décret du 3 mars 2021 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-15 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2,
Arrête :
La liste des préparations mentionnée à l'article 25 du décret du 3 mars 2021 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Classe préparatoire pour l'accès au concours externe d'accès à l'Ecole nationale d'administration de l'Ecole nationale d'administration Classe préparatoire intégrée au concours externe de recrutement des élèves directeurs d'hôpital et des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social de l'Ecole des hautes études en santé publique Classe préparatoire au concours externe de commissaire de police de l'Ecole nationale supérieure de la police Classe préparatoire intégrée au concours externe de directeur des services pénitentiaires de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire Parcours Carrières publiques du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence Prép'ENA Grands Concours du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence Prép'Commissariat aux armées, Commissaire et Officier de Police, Officier de Gendarmerie du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence Prépa-concours de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université d'Amiens Parcours Carrières administratives de l'institut d'études politiques de Bordeaux Parcours « Objectif ENA » de l'institut d'études politiques de Bordeaux Pôle action sanitaire et sociale du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Bordeaux Pôle justice et sécurité du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Bordeaux CP'ENA de l'université d'Evry-Val-d'Essonne Préparation aux concours de l'ENA et de la haute fonction publique (Prép'ENA) de l'institut d'études politiques de Grenoble Préparation pour les étudiants aux concours administratifs de catégorie A du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Grenoble Classe préparatoire aux concours administratifs (Droit public) de l'université de La Réunion Classe préparatoire aux concours administratifs (Economie appliquée) de l'université de La Réunion Cycle préparatoire ENA et grands concours des fonctions publiques de l'institut d'études politiques de Lille Parcours carrières publiques du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Lyon Prep'A+ du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Lyon Master Droit, mention Administration publique, parcours Carrières supérieures de l'Etat de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Montpellier Master Droit, mention Administration publique, parcours Administration des établissements publics de santé de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Montpellier Préparation aux écrits des concours hospitaliers externes de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Montpellier Préparation aux écrits des concours de l'Administration pénitentiaire de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Montpellier Préparation aux concours A de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Nantes Master Droit, parcours Préparation aux carrières administratives supérieures de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Paris-II Préparation Générale aux Concours d'Administrateur de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Paris-II Préparation aux concours externes, parcours Social de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Paris-X Préparation aux concours administratifs de l'université de l'université de Paris-Dauphine DU Préparation aux concours de catégorie A de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Poitiers Centre de préparation à l'ENA de l'institut d'études politiques de Rennes Master Santé publique, parcours Droit et gouvernance du secteur sanitaire et social de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Rennes-I Préparation aux concours de catégorie A, parcours Se préparer aux métiers des administrations de la santé (A+) et de la protection sociale de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Rennes-I Centre de préparation à l'ENA (Prép'ENA / Prep'INET) de l'institut d'études politiques de Strasbourg Préparation aux concours, parcours : Préparation générale de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Strasbourg Préparation aux concours, parcours : Concours sociaux de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Strasbourg Parcours Carrières administratives du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Toulouse Préparation à l'ENA et à la Haute Fonction Publique du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Toulouse Module concours Administration hospitalière, travail, social du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Toulouse Module concours Métiers de la sécurité du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Toulouse
Fait le 24 mars 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, N. Colin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.