Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2025
Publié le26 novembre 2025
PublicationJORF n°0277 du 26 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPF2532650A
IdentifiantJORFTEXT000052843157
RéférenceArrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant, JO du 26 novembre 2025, NOR CPPF2532650ALégifrance →

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-15 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;

Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052843169

A la fin de l'annexe I de l'arrêté du 24 mars 2021 susvisé il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Parcours Talents mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés “ Parcours Talents ” préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique. »

Article 2 JORFARTI000052843173

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.

Article 3 JORFARTI000052843174

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude

Textes cités liens · DILA8

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052843157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).