Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2025
Publié le26 novembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORCPPF2532650A
IdentifiantLEGITEXT000052844507
RéférenceArrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-15 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;

Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052844519

A modifié :

  • Arrêté du 24 mars 2021 : art. Annexe

Article 2 LEGIARTI000052844521

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er décembre 2025.

Article 3 LEGIARTI000052844523

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude

Textes cités liens · DILA8

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 novembre 2025).

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