Article 1 LEGIARTI000052844519
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2021 : art. Annexe
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-15 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;
Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique,
Arrête :
A modifié :
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er décembre 2025.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 novembre 2025).