Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052844519
Texte parentLEGITEXT000052844507
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'annexe I de l'arrêté du 24 mars 2021 susvisé il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Parcours Talents mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés “ Parcours Talents ” préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mars 2021 : art. Annexe
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