Journal officiel · Décret
Décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d’études politiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1989
NatureDécret
Signé le18 décembre 1989
Publié le19 décembre 1989
PublicationJORF du 19 décembre 1989
NORMENT8902455D
IdentifiantJORFTEXT000000336660
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 69-56 du 18 janvier 1969 · abroge
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
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