Journal officiel · Décret

Décret n° 69-56 du 18 janvier 1969 relatif aux instituts d'études politiques d'Aix, de Bordeaux, de Grenoble, de Lyon, de Strasbourg et de Toulouse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1969
Publié le19 janvier 1969
PublicationJORF du 19 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000513341
RéférenceDécret n° 69-56 du 18 janvier 1969 relatif aux instituts d'études politiques d'Aix, de Bordeaux, de Grenoble, de Lyon, de Strasbourg et de Toulouse, JO du 19 janvier 1969Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 2 avril 1971 · application
Décret n° 80-730 du 11 septembre 1980, v. init. · application
Décret n°82-862 du 6 octobre 1982 - art. 5 (V)
Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 · abroge
Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).