Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1971 CHACUN DES INSTITUTS D'ETUDES POLITIQUES VISES A L'ART. 1ER DU DECRET 6956 DU 18-01-1969 EST ORGANIQUEMENT GROUPE DANS UNE UNIVERSITE ET Y JOUIT DU STATUT D'UER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1971
Publié le13 mai 1971
PublicationJORF du 13 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281138
RéférenceArrêté du 2 avril 1971 CHACUN DES INSTITUTS D'ETUDES POLITIQUES VISES A L'ART. 1ER DU DECRET 6956 DU 18-01-1969 EST ORGANIQUEMENT GROUPE DANS UNE UNIVERSITE ET Y JOUIT DU STATUT D'UER, JO du 13 mai 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-56 du 18 janvier 1969 · application
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