Journal officiel · Décret
Décret n° 80-730 du 11 septembre 1980 relatif à la désignation des personnels vacataires devant assurer des cours dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1980
Publié le20 septembre 1980
PublicationJORF du 20 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862451
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Textes cités liens · DILA5
Décret n° 69-56 du 18 janvier 1969 · application
Décret n° 69-55 du 18 janvier 1969 · application
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