Journal officiel · Décret
Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 PORTANT APPLICATION AUX INSTITUTS DE FACULTES OU D'UNIVERSITE PREPARANT A UN DIPLOME D'INGENIEUR DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1969
NatureDécret
Signé le14 octobre 1969
Publié le15 octobre 1969
PublicationJORF du 15 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000677145
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Décret n°69-511 du 21 mai 1969 · modifie
Cité par 14 textes
Décret n°70-1090 du 25 novembre 1970 · modifie
Décret n°70-1291 du 23 décembre 1970 · modifie
Décret n°75-92 du 12 février 1975 · modifie
Décret n°76-1138 du 9 décembre 1976 · modifie
Décret n°79-49 du 10 janvier 1979 · modifie
Décret n° 80-730 du 11 septembre 1980, v. init. · application
Décret n°81-244 du 10 mars 1981 · modifie
Décret n°82-88 du 21 janvier 1982 · modifie
Décret n°86-641 du 14 mars 1986 · modifie
Aller plus loin
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