Journal officiel · Décret

Décret n°69-511 du 21 mai 1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1969
Publié le1er juin 1969
PublicationJORF du 1 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000697492
RéférenceDécret n°69-511 du 21 mai 1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES, JO du 1er juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 2 textes
Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 · modifie
Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 - art. 25 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).