Journal officiel · Décret

Décret n°70-1291 du 23 décembre 1970 MODIFIANT LE DECRET 69930 DU 14-10-1969 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 AUX INSTITUTS DE FACULTE OU D'UNIVERSITE PREPARANT A UN DIPLOME D'INGENIEUR (MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT DANS L'ANNEXE III DUDIT DECRET : ADJONCTION ET SUPPRESSION D'ECOLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le31 décembre 1970
PublicationJORF du 31 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000504922
RéférenceDécret n°70-1291 du 23 décembre 1970 MODIFIANT LE DECRET 69930 DU 14-10-1969 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 AUX INSTITUTS DE FACULTE OU D'UNIVERSITE PREPARANT A UN DIPLOME D'INGENIEUR (MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT DANS L'ANNEXE III DUDIT DECRET : ADJONCTION ET SUPPRESSION D'ECOLES), JO du 31 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 - art. (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).