Journal officiel · Décret
Décret n°79-49 du 10 janvier 1979 INSTITUTS DE FACULTE OU D'UNIVERSITE PREPARANT A UN DIPLOME D'INGENIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 janvier 1979
Publié le20 janvier 1979
PublicationJORF du 20 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000307113
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 · modifie
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Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 - art. (V) · modification