Journal officiel · Décret

Décret n°75-92 du 12 février 1975 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 69930 DU 14-10-1969 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 AUX INSTITUTS DE FACULTE OU D'UNIVERSITE PREPARANT A UN DIPLOME D'INGENIEUR (MODIFICATION DE LA LISTE DES ECOLES D'INGENIEURS FIGURANT A L'ANNEXE I ET DE CELLE FIGURANT A L'ANNEXE III DUDIT DECRET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1975
Publié le15 février 1975
PublicationJORF du 15 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000683429
RéférenceDécret n°75-92 du 12 février 1975 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 69930 DU 14-10-1969 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 AUX INSTITUTS DE FACULTE OU D'UNIVERSITE PREPARANT A UN DIPLOME D'INGENIEUR (MODIFICATION DE LA LISTE DES ECOLES D'INGENIEURS FIGURANT A L'ANNEXE I ET DE CELLE FIGURANT A L'ANNEXE III DUDIT DECRET), JO du 15 février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 - art. (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).