Journal officiel · Décret

Décret n° 69-55 du 18 janvier 1969 relatif à l'institut d'études politiques de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1969
Publié le19 janvier 1969
PublicationJORF du 19 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000697829
RéférenceDécret n° 69-55 du 18 janvier 1969 relatif à l'institut d'études politiques de Paris, JO du 19 janvier 1969Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n° 80-730 du 11 septembre 1980, v. init. · application
Décret n°82-862 du 6 octobre 1982 - art. 5 (V)
Arrêté du 7 juin 1984 · application
Décret n°85-497 du 10 mai 1985 · abroge
Décret n°85-497 du 10 mai 1985 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).