Journal officiel · Décret

Décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'institut d'études politiques de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1985

NatureDécret

Signé le10 mai 1985

Publié le11 mai 1985

PublicationJORF du 11 mai 1985

IdentifiantJORFTEXT000000333372

RéférenceDécret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'institut d'études politiques de Paris, JO du 11 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 69-55 du 18 janvier 1969 · abroge

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Cité par 4 textes

LOI2001-624 · application

Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. D653-1, v. init.

Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 33 (V)

Code de l'éducation - art. D653-1 (M)

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