Journal officiel · Décret

Décret n°78-966 du 20 septembre 1978 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT,D'EMPLOI ET DE REMUNERATION DES CHERCHEURS,DES PERSONNALITES EXTERIEURES ET DES ETUDIANTS QUALIFIES AUXQUELS LES ETABLISSEMENTS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL PEUVENT FAIRE APPEL POUR L'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1978
Publié le21 septembre 1978
PublicationJORF du 21 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518990
RéférenceDécret n°78-966 du 20 septembre 1978 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT,D'EMPLOI ET DE REMUNERATION DES CHERCHEURS,DES PERSONNALITES EXTERIEURES ET DES ETUDIANTS QUALIFIES AUXQUELS LES ETABLISSEMENTS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL PEUVENT FAIRE APPEL POUR L'ENSEIGNEMENT, JO du 21 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 mai 1942 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°80-730 du 11 septembre 1980 · application
Décret n°82-229 du 8 mars 1982 · modifie
Décret n°82-862 du 6 octobre 1982 - art. 20 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).