Journal officiel · Décret
Décret du 13 mai 1942 RELATIF AUX ASSISTANTS DANS LES FACULTES DES LETTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mai 1942
Publié le16 mai 1942
PublicationJORF du 16 mai 1942
IdentifiantJORFTEXT000000665101
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Cité par 2 textes
Décret n°63-141 du 18 février 1963 · modifie
Décret n°78-966 du 20 septembre 1978 · modifie