Journal officiel · Décret
Décret n°63-141 du 18 février 1963 RELATIF AUX ASSISTANTS DES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1963
Publié le21 février 1963
PublicationJORF du 21 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000328169
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