Journal officiel · Décret

Décret n° 82-229 du 8 mars 1982 modifiant le décret n° 78-966 du 20 septembre 1978 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des chercheurs, des personnalités extérieures et des étudiants qualifiés auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1982
Publié le10 mars 1982
PublicationJORF du 10 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000332881
RéférenceDécret n° 82-229 du 8 mars 1982 modifiant le décret n° 78-966 du 20 septembre 1978 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des chercheurs, des personnalités extérieures et des étudiants qualifiés auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement, JO du 10 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-966 du 20 septembre 1978 · modifie
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