Journal officiel · Décret
Décret n°69-63 du 20 janvier 1969 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 janvier 1969
Publié le21 janvier 1969
PublicationJORF du 21 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876865
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Cité par 8 textes
Décret n°77-35 du 13 janvier 1977 · modifie
Décret n°78-327 du 15 mars 1978 · modifie
Décret n° 80-730 du 11 septembre 1980, v. init. · application
Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 · abroge