Journal officiel · Décret

Décret n°77-35 du 13 janvier 1977 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 6963 DU 20-01-1969 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1977
Publié le15 janvier 1977
PublicationJORF du 15 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000329174
RéférenceDécret n°77-35 du 13 janvier 1977 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 6963 DU 20-01-1969 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE, JO du 15 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-63 du 20 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).