Texte consolidé · Décret

Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1989
NatureDécret
Signé le18 décembre 1989
Publié le19 décembre 1989
Articles1 article en vigueur
NORMENT8902455D
IdentifiantLEGITEXT000006067410
RéférenceDécret n°89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
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