Article (sans numéro) JORFARTI000001180567
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-562 du 13 juin 1991 portant création des instituts d'études politiques de Lille et de Rennes et complétant le décret no 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1991
NatureDécret
Signé le13 juin 1991
Publié le19 juin 1991
PublicationJORF n°141 du 19 juin 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9100537D
IdentifiantJORFTEXT000000172219
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 43;
Vu le décret no 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques;
Vu le décret no 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattaché à une université;
Vu les délibérations des établissements concernés;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000000988858
Art. 1er. - Sont créés les instituts d'études politiques de Lille et de Rennes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001563575
Art. 2. - L'article 4 du décret du 18 décembre 1989 susvisé est complété comme suit:
<<Institut d'études politiques de Lille rattaché à l'université Lille-II.
<<Institut d'études politiques de Rennes rattaché à l'université Renne-I.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001953674
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 · modifie
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