Article 1 LEGIARTI000006439029
1. Sont créés les instituts d'études politiques de Lille et de Rennes.
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-562 du 13 juin 1991 portant création des instituts d'études politiques de Lille et de Rennes et complétant le décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1991
NatureDécret
Signé le13 juin 1991
Publié le19 juin 1991
Articles3 articles en vigueur
NORMENT9100537D
IdentifiantLEGITEXT000006077704
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 43;
Vu le décret no 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques;
Vu le décret no 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattaché à une université;
Vu les délibérations des établissements concernés;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 1991,
Article 2 LEGIARTI000006439030
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006439028
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 1991).