Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 4 du décret du 18 décembre 1989 susvisé est complété comme suit: <<Institut d'études politiques de Lille rattaché à l'université Lille-II. <<Institut d'études politiques de Rennes rattaché à l'université Renne-I.>>
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