Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
en vigueur le 19 décembre 1989, jusqu'au 21 août 2013
1. Les instituts d'études politiques constituent soit des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit des instituts internes à une université.
en vigueur le 19 décembre 1989, jusqu'au 21 août 2013
1. Les instituts d'études politiques ont pour missions :
2. 1° De contribuer, tant en formation initiale qu'en formation continue, à la formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la nation, et notamment des fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales ;
3. 2° De développer, notamment en relation avec les établissements d'enseignement supérieur, la Fondation nationale des sciences politiques et le Centre national de la recherche scientifique, la recherche en sciences politique et administrative.
4. A cet effet ils délivrent un diplôme propre. Ils peuvent également participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université.
5. Lorsque les instituts d'études politiques ont un statut d'établissement public administratif rattaché, les conditions de cette participation sont prévues par convention avec leur université de rattachement.
en vigueur le 19 décembre 1989, jusqu'au 21 août 2013
1. Le recrutement des étudiants s'effectue après vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le règlement pédagogique de chaque institut.
en vigueur le 19 juin 1991, jusqu'au 21 août 2013
1. Constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et régis par décret les instituts d'études politiques suivants :
2. - l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence rattaché à l'université d'Aix-Marseille-III ;
3. - l'institut d'études politiques de Bordeaux rattaché à l'université de Bordeaux-I ;
4. - l'institut d'études politiques de Grenoble rattaché à l'université de Grenoble-II ;
5. - l'institut d'études politiques de Lyon rattaché à l'université de Lyon-II ;
6. - l'institut d'études politiques de Toulouse rattaché à l'université de Toulouse-I ;
7. Institut d'études politiques de Lille rattaché à l'université Lille-II ;
8. Institut d'études politiques de Rennes rattaché à l'université Renne-I.
en vigueur le 19 décembre 1989, jusqu'au 19 juin 1991
1. Constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et régis par décret les instituts d'études politiques suivants :
2. - l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence rattaché à l'université d'Aix-Marseille-III ;
3. - l'institut d'études politiques de Bordeaux rattaché à l'université de Bordeaux-I ;
4. - l'institut d'études politiques de Grenoble rattaché à l'université de Grenoble-II ;
5. - l'institut d'études politiques de Lyon rattaché à l'université de Lyon-II ;
6. - l'institut d'études politiques de Toulouse rattaché à l'université de Toulouse-I.
en vigueur le 19 décembre 1989, jusqu'au 21 août 2013
1. Constitue un institut interne à l'université en application de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 précitée :
2. L'institut d'études politiques de Strasbourg, de l'université de Strasbourg-III.
1. a modifié les dispositions suivantes
en vigueur le 19 décembre 1989, jusqu'au 21 août 2013
1. Le décret n° 69-56 du 18 janvier 1969 relatif aux instituts d'études politiques d'Aix, de Bordeaux, de Grenoble, de Lyon, de Strasbourg et de Toulouse est abrogé.
en vigueur le 19 décembre 1989, jusqu'au 21 août 2013
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 1989).