1. Constitue un institut interne à l'université en application de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 précitée :
2. L'institut d'études politiques de Strasbourg, de l'université de Strasbourg-III.
Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1989 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-901 du 18 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006438437
Texte parentLEGITEXT000006067410
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