Article abrogé, en vigueur du 19 juin 1991 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-901 du 18 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006438436
Texte parentLEGITEXT000006067410
Référencearticle 4 du décret n°89-901 du 18 décembre 1989 (version du 19 juin 1991)Légifrance →
1. Constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et régis par décret les instituts d'études politiques suivants :
3. - l'institut d'études politiques de Bordeaux rattaché à l'université de Bordeaux-I ;
4. - l'institut d'études politiques de Grenoble rattaché à l'université de Grenoble-II ;
5. - l'institut d'études politiques de Lyon rattaché à l'université de Lyon-II ;
6. - l'institut d'études politiques de Toulouse rattaché à l'université de Toulouse-I ;
7. Institut d'études politiques de Lille rattaché à l'université Lille-II ;
8. Institut d'études politiques de Rennes rattaché à l'université Renne-I.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D719-190 du Code de l'éducation.
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