Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1989 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-901 du 18 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006438431
Texte parentLEGITEXT000006067410
Référencearticle 1 du décret n°89-901 du 18 décembre 1989 (version du 19 décembre 1989)Légifrance →
1. Les instituts d'études politiques constituent soit des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit des instituts internes à une université.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D713-21 du Code de l'éducation.
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