Arrêté du 27 novembre 1998 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Institut d'études politiques de Lyon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1998
Publié le29 novembre 1998
PublicationJORF n°277 du 29 novembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9803104A
IdentifiantJORFTEXT000000757560
RéférenceArrêté du 27 novembre 1998 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Institut d'études politiques de Lyon, JO du 29 novembre 1998, NOR MENS9803104ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001041723
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 novembre 1998, M. Comunetti (Gérard), administrateur civil, est nommé administrateur provisoire de l'Institut d'études politiques de Lyon à compter du 1er octobre 1998 et jusqu'à la désignation du directeur dans les conditions prévues par l'article 9 du décret no 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public à caractère administratif rattachés à une université.