Journal officiel · Décret

Décret n°75-868 du 16 septembre 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PREPARATION AUX CONCOURS DONNANT ACCES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1975
Publié le21 septembre 1975
PublicationJORF du 21 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500783
RéférenceDécret n°75-868 du 16 septembre 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PREPARATION AUX CONCOURS DONNANT ACCES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A, JO du 21 septembre 1975Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°85-368 du 22 mars 1985 · modifie
Décret n°85-368 du 22 mars 1985 - art. 9 (Ab)
Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 · abroge
Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 37 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).