Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 684-1 et L. 684-2 ;
Vu le décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 modifié relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections ;
Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 1er août 2008 portant nomination du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022423711
Délégation de signature est donnée à M. Melet (Ives), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes :
― l'arrêté fixant la délimitation des enceintes et locaux affectés à titre principal à l'université de la Nouvelle-Calédonie ;
― l'engagement des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire compétente dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article 23 du décret du 13 juillet 1992 susvisé ;
― les nominations des personnalités extérieures du conseil des sports du service des activités physiques, sportives et de plein air dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 23 décembre 1970 susvisé ;
― les actes pris par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en application du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;
― les titres ou diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés par l'université de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 JORFARTI000022423715
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2010.
P. Hetzel
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