Journal officiel · Décret
Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1985
NatureDécret
Signé le16 juillet 1985
Publié le17 juillet 1985
PublicationJORF du 17 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689010
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 12 octobre 1959 · modifie
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.