Journal officiel · Décret
Décret n° 88-882 du 19 août 1988 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et à la répartition des sièges des personnalités extérieures dans les établissements publics è caractère scientifique, culturel at professionnel modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985, ensemble le décret n° 85-28 du 7 janvier 1985
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 août 1988
Publié le21 août 1988
PublicationJORF du 21 août 1988
NORMENU8801410D
IdentifiantJORFTEXT000000314576
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-28 du 7 janvier 1985 · modifie
Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°85-28 du 7 janvier 1985 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°85-28 du 7 janvier 1985 - art. 8 (Ab) · abrogation
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 21 (M) · modification