Journal officiel · Décret
Décret n° 86-348 du 5 mars 1986 portant dispositions électorales diverses applicables aux universités et aux instituts nationaux de polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mars 1986
Publié le13 mars 1986
PublicationJORF du 13 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000521661
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Textes cités liens · DILA1
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