Journal officiel · Décret
Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1972
NatureDécret
Signé le21 décembre 1971
Publié le7 janvier 1972
PublicationJORF du 7 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000697844
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