Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome ;
Vu le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome,
Arrête :
Le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2008 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome est fixé à 17, à répartir entre les pensionnaires nommés au 1er octobre 2008 et ceux nommés au 1er avril 2009.
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, O. Kaeppelin