Journal officiel · Décret

Décret n°86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 1986

NatureDécret

Signé le18 février 1986

Publié le21 février 1986

PublicationJORF du 21 février 1986

IdentifiantJORFTEXT000000332986

Référence

Décret n°86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome, JO du 21 février 1986

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-536 du 10 juin 1983 · abroge

Décret n°85-160 du 31 janvier 1985 · abroge

Cité par 39 textes

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Décret n°86-1219 du 26 novembre 1986 · modifie

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